B. R. : « La corruption coûte au Maroc 5 à 7% de son PIB »
B. R. : « La corruption est le premier frein aux Objectifs de Développement Durable (ODD) »
B. R. : « L’INPPLC a présenté un rapport à la Commission Spéciale du Modèle de Développement sur les effets directes et indirectes de la corruption »
B. R. : « La corruption ne se limite pas au pot-de-vin, elle prend des formes diverses et variées »
B. R. : « Le Maroc a participé à l’élaboration et au renforcement de la norme anti-corruption ISO 37001 »
B. R. : « L’article 167 de la constitution a été traduit de manière pratique et opérationnelle dans la loi 46-19 »
B. R. : « l’INPPLC a réalisé un guide anti-corruption pour les entreprises du secteur financier en partenariat avec Bank Al Maghrib, l’ACAPS et l’AMMC »
B. R. : « La dénonciation d’un acte de corruption est un acte citoyen »
B. R. : « L’INPPLC est en phase de terminer une enquête nationale couvrant 6000 citoyens et 1500 entreprises, elle sera la référence de l’évolution du phénomène dans le temps »
B. R. : « Grâce à l’Observatoire de l’INPPLC, nous allons approfondir la connaissance objective du phénomène de la corruption »
B. R. : « Les grands projets d’IDE sont complètement protégés contre la corruption au Maroc »
B. R. : « La probité, la prévention et la lutte contre la corruption sont un socle incontournable pour l’avenir prospère du Maroc »
B. R. : « La corruption est le premier frein aux Objectifs de Développement Durable (ODD) »
B. R. : « L’INPPLC a présenté un rapport à la Commission Spéciale du Modèle de Développement sur les effets directes et indirectes de la corruption »
B. R. : « La corruption ne se limite pas au pot-de-vin, elle prend des formes diverses et variées »
B. R. : « Le Maroc a participé à l’élaboration et au renforcement de la norme anti-corruption ISO 37001 »
B. R. : « L’article 167 de la constitution a été traduit de manière pratique et opérationnelle dans la loi 46-19 »
B. R. : « l’INPPLC a réalisé un guide anti-corruption pour les entreprises du secteur financier en partenariat avec Bank Al Maghrib, l’ACAPS et l’AMMC »
B. R. : « La dénonciation d’un acte de corruption est un acte citoyen »
B. R. : « L’INPPLC est en phase de terminer une enquête nationale couvrant 6000 citoyens et 1500 entreprises, elle sera la référence de l’évolution du phénomène dans le temps »
B. R. : « Grâce à l’Observatoire de l’INPPLC, nous allons approfondir la connaissance objective du phénomène de la corruption »
B. R. : « Les grands projets d’IDE sont complètement protégés contre la corruption au Maroc »
B. R. : « La probité, la prévention et la lutte contre la corruption sont un socle incontournable pour l’avenir prospère du Maroc »
Après avoir commenté la prestation exceptionnelle du Maroc à la dernière coupe du monde au Qatar et les valeurs que les jeunes générations devraient en tirer pour édifier une société marocaine responsable où le bon grain dépasse l’ivraie, M. Rachdi a eu à commenter la déclaration du Secrétaire Général de l’ONU, Mr. António Guterres, à l’occasion de la journée internationale anti-corruption.
Le Secrétaire général a ainsi déclaré que la corruption nuit à tous, mais que les pauvres et les vulnérables souffrent le plus. Il a appelé tout le monde à prendre position pour l'intégrité, la justice et la responsabilité.
Il faut rappeler que cette journée est célébrée le 9 décembre de chaque année. Elle a été instaurée au moment de l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la Corruption le 31 octobre 2003.
L’ONU a établi depuis le début du millénaire les Objectifs de Développement Durable qui sont au nombre de dix-sept et dont la réalisation effective est prévue pour 2030. Ces ODD ont pour but d’améliorer la condition humaine sur terre selon une approche inclusive et durable.
Par ailleurs, l’ONU estime que la corruption est la première entrave à la réalisation de ces objectifs.
Comme le Maroc est pleinement engagé dans le processus des ODD, M. Rachdi s’est exprimé sur l’engagement de l’INPPLC auprès du gouvernement marocain pour la réalisation de ces Objectifs de Développement Durable.
Depuis 2016, un Système de gestion anti-corruption ISO 37001 a été adopté par l’organisme de normalisation ISO. M. Rachdi n’a pas manqué de rappeler que le Maroc a contribué à l’élaboration et au renforcement de cette norme et que l’INPPLC veille à promouvoir son adoption auprès des organisations marocaines des secteurs public et privé.
Dans la constitution marocaine, l’article 167 consacre le rôle qui incombe à l’INPPLC. Il stipule que « L'Instance nationale de probité , de la prévention et de lutte contre la corruption, créée en vertu de l'article 36, a pour mission notamment d’initier, de coordonner, de superviser et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable ».
Et c’est dans ce cadre que la loi 46-19 a été adoptée le 13 mai 2021 afin de lutter plus efficacement contre la corruption. L’INPPLC a désormais des missions plus élargies et plus de pouvoir pour investiguer les cas présumés de corruption. M. Rachdi a décrit l’ensemble des mécanismes dont dispose à présent l’instance pour mener à bien sa mission, en collaboration avec les différentes parties prenantes, dans le cadre d’une stratégie globale.
En plus du cadre législatif, le Ministère Public a mis en place depuis quelques années un numéro vert (0537 71 88 88) pour dénoncer les actes de corruption. En 2020, il y a eu 15743 appels pour des histoires de corruption allant de 50 DH à 300,000 DH impliquant plusieurs secteurs.
M. Rachdi a rappelé que la dénonciation de la corruption est un acte citoyen. Il a expliqué en détail tout le processus qui suit l’appel de dénonciation. Lorsqu’il est avéré, il qui aboutit en général au flagrant délit.
Dans un autre registre, M. Rachdi a rappelé que l’instance procède à une enquête périodique auprès d’un échantillon représentatif des citoyens et entreprises nationales. Le résultat de ces enquêtes périodiques permet d’évaluer l’évolution de la perception de la corruption au Maroc et de récolter des données stratégiques et utiles au réajustement de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
L’INPPLC a présenté son rapport annuel (2021) le 1er novembre 2022. M. Rachdi a relevé les avancées enregistrées et les manquements à combler afin d’améliorer le classement du Maroc dans l’Indice de Perception de la Corruption de Transparency International. Le Maroc est passé de la 73ème place en 2018 à la 87ème place en 2021. Cette dégringolade est due essentiellement à la phase transitoire qu’a connue l’instance entre 2018 et 2021.
Dans son rapport, l’instance a effectué un diagnostic général mais a également émis plusieurs propositions et recommandations dont le cadrage global de la dénonciation et la mise à niveau de la loi n° 01-18 relative au code de la procédure pénale.
M. Rachdi a rappelé par ailleurs le travail conséquent effectué en collaboration de Bank Al-Maghrib (BKAM), l’Autorité de Contrôle des Assurances et la Prévoyance Sociale (ACAPS) et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) pour l’élaboration d’un guide anti-corruption pour les entreprises du secteur financier. Tous ces acteurs ont bénéficié d’accompagnements et de formations appropriés de la part de l’INPPLC.
Cette initiative sera suivie d’autres initiatives allant dans le sens de l’amélioration du climat des affaires au Maroc et le renforcement de la confiance des investissements directs étrangers en la destination Maroc.
La Convention des Nations-Unies contre la Corruption stipule que l’ONU est "préoccupée par la gravité des problèmes et des menaces que représente la corruption pour la stabilité et la sécurité des sociétés, qui porte atteinte aux institutions et aux valeurs de la démocratie, aux valeurs éthiques et à la justice, et met en péril le développement durable et l'état de droit".
Les coûts tangibles et intangibles de la corruption nécessitent une prise de conscience collective de ce fléau qui coûte à l’Etat entre 5 et 7% du PIB national et près de 70 milliards de Dirhams. Si la corruption perdure au Maroc, il sera difficile d’atteindre les objectifs tracés par le Nouveau Modèle de Développement, ajoute M. Rachdi. Seule une dynamique audacieuse et une ferme détermination permettront de changer la conscience collective à l’image de la performance historique de l’équipe de football marocaine à la coupe du monde du Qatar en 2022, précise-t-il.
Pour endiguer ce fléau et dans une approche participative, M. Rachdi nous indique que l’INPPLC effectue régulièrement des campagnes de sensibilisation objectives, bien ciblées et interactives, afin d’impacter au mieux les citoyens et les acteurs socio-économiques. Ces campagnes prennent en compte le temps court, le temps moyen et le long terme, ajoute-t-il.
Pour la stratégie à long terme, l’INPPLC fait en sorte à développer des messages ciblés pour les enfants et les jeunes afin qu’ils évoluent dans un environnement sain où règne les valeurs de transparence, de probité, d’intégrité et d’accès équitable au sens large, précise M. Rachdi. Ces valeurs devront être inculquées à ces jeunes générations comme étant la base de toute réflexion, tout en prenant en compte l’écosystème dans lequel elles évoluent.
D’autre part, le « Portail National d’Intégrité » est l’un des outils mobilisés par l’INPPLC, en partenariat avec toutes les parties prenantes, pour permettre un accès large à toutes les informations et actions engagées dans le domaine de la probité, de la promotion et de la lutte contre la corruption.
Pour finir, M. Rachdi rappelle que la probité, la prévention et la lutte contre la corruption sont un socle incontournable pour l’avenir du Maroc sans lequel il sera impossible de garantir un futur prospère. Ce socle doit être solide et construit sur des bases durables à savoir une vision claire, partagée et ambitieuse.
Le Secrétaire général a ainsi déclaré que la corruption nuit à tous, mais que les pauvres et les vulnérables souffrent le plus. Il a appelé tout le monde à prendre position pour l'intégrité, la justice et la responsabilité.
Il faut rappeler que cette journée est célébrée le 9 décembre de chaque année. Elle a été instaurée au moment de l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la Corruption le 31 octobre 2003.
L’ONU a établi depuis le début du millénaire les Objectifs de Développement Durable qui sont au nombre de dix-sept et dont la réalisation effective est prévue pour 2030. Ces ODD ont pour but d’améliorer la condition humaine sur terre selon une approche inclusive et durable.
Par ailleurs, l’ONU estime que la corruption est la première entrave à la réalisation de ces objectifs.
Comme le Maroc est pleinement engagé dans le processus des ODD, M. Rachdi s’est exprimé sur l’engagement de l’INPPLC auprès du gouvernement marocain pour la réalisation de ces Objectifs de Développement Durable.
Depuis 2016, un Système de gestion anti-corruption ISO 37001 a été adopté par l’organisme de normalisation ISO. M. Rachdi n’a pas manqué de rappeler que le Maroc a contribué à l’élaboration et au renforcement de cette norme et que l’INPPLC veille à promouvoir son adoption auprès des organisations marocaines des secteurs public et privé.
Dans la constitution marocaine, l’article 167 consacre le rôle qui incombe à l’INPPLC. Il stipule que « L'Instance nationale de probité , de la prévention et de lutte contre la corruption, créée en vertu de l'article 36, a pour mission notamment d’initier, de coordonner, de superviser et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable ».
Et c’est dans ce cadre que la loi 46-19 a été adoptée le 13 mai 2021 afin de lutter plus efficacement contre la corruption. L’INPPLC a désormais des missions plus élargies et plus de pouvoir pour investiguer les cas présumés de corruption. M. Rachdi a décrit l’ensemble des mécanismes dont dispose à présent l’instance pour mener à bien sa mission, en collaboration avec les différentes parties prenantes, dans le cadre d’une stratégie globale.
En plus du cadre législatif, le Ministère Public a mis en place depuis quelques années un numéro vert (0537 71 88 88) pour dénoncer les actes de corruption. En 2020, il y a eu 15743 appels pour des histoires de corruption allant de 50 DH à 300,000 DH impliquant plusieurs secteurs.
M. Rachdi a rappelé que la dénonciation de la corruption est un acte citoyen. Il a expliqué en détail tout le processus qui suit l’appel de dénonciation. Lorsqu’il est avéré, il qui aboutit en général au flagrant délit.
Dans un autre registre, M. Rachdi a rappelé que l’instance procède à une enquête périodique auprès d’un échantillon représentatif des citoyens et entreprises nationales. Le résultat de ces enquêtes périodiques permet d’évaluer l’évolution de la perception de la corruption au Maroc et de récolter des données stratégiques et utiles au réajustement de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
L’INPPLC a présenté son rapport annuel (2021) le 1er novembre 2022. M. Rachdi a relevé les avancées enregistrées et les manquements à combler afin d’améliorer le classement du Maroc dans l’Indice de Perception de la Corruption de Transparency International. Le Maroc est passé de la 73ème place en 2018 à la 87ème place en 2021. Cette dégringolade est due essentiellement à la phase transitoire qu’a connue l’instance entre 2018 et 2021.
Dans son rapport, l’instance a effectué un diagnostic général mais a également émis plusieurs propositions et recommandations dont le cadrage global de la dénonciation et la mise à niveau de la loi n° 01-18 relative au code de la procédure pénale.
M. Rachdi a rappelé par ailleurs le travail conséquent effectué en collaboration de Bank Al-Maghrib (BKAM), l’Autorité de Contrôle des Assurances et la Prévoyance Sociale (ACAPS) et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) pour l’élaboration d’un guide anti-corruption pour les entreprises du secteur financier. Tous ces acteurs ont bénéficié d’accompagnements et de formations appropriés de la part de l’INPPLC.
Cette initiative sera suivie d’autres initiatives allant dans le sens de l’amélioration du climat des affaires au Maroc et le renforcement de la confiance des investissements directs étrangers en la destination Maroc.
La Convention des Nations-Unies contre la Corruption stipule que l’ONU est "préoccupée par la gravité des problèmes et des menaces que représente la corruption pour la stabilité et la sécurité des sociétés, qui porte atteinte aux institutions et aux valeurs de la démocratie, aux valeurs éthiques et à la justice, et met en péril le développement durable et l'état de droit".
Les coûts tangibles et intangibles de la corruption nécessitent une prise de conscience collective de ce fléau qui coûte à l’Etat entre 5 et 7% du PIB national et près de 70 milliards de Dirhams. Si la corruption perdure au Maroc, il sera difficile d’atteindre les objectifs tracés par le Nouveau Modèle de Développement, ajoute M. Rachdi. Seule une dynamique audacieuse et une ferme détermination permettront de changer la conscience collective à l’image de la performance historique de l’équipe de football marocaine à la coupe du monde du Qatar en 2022, précise-t-il.
Pour endiguer ce fléau et dans une approche participative, M. Rachdi nous indique que l’INPPLC effectue régulièrement des campagnes de sensibilisation objectives, bien ciblées et interactives, afin d’impacter au mieux les citoyens et les acteurs socio-économiques. Ces campagnes prennent en compte le temps court, le temps moyen et le long terme, ajoute-t-il.
Pour la stratégie à long terme, l’INPPLC fait en sorte à développer des messages ciblés pour les enfants et les jeunes afin qu’ils évoluent dans un environnement sain où règne les valeurs de transparence, de probité, d’intégrité et d’accès équitable au sens large, précise M. Rachdi. Ces valeurs devront être inculquées à ces jeunes générations comme étant la base de toute réflexion, tout en prenant en compte l’écosystème dans lequel elles évoluent.
D’autre part, le « Portail National d’Intégrité » est l’un des outils mobilisés par l’INPPLC, en partenariat avec toutes les parties prenantes, pour permettre un accès large à toutes les informations et actions engagées dans le domaine de la probité, de la promotion et de la lutte contre la corruption.
Pour finir, M. Rachdi rappelle que la probité, la prévention et la lutte contre la corruption sont un socle incontournable pour l’avenir du Maroc sans lequel il sera impossible de garantir un futur prospère. Ce socle doit être solide et construit sur des bases durables à savoir une vision claire, partagée et ambitieuse.